La sénatrice de l'Orne, vice-présidente de la commission de la Défense, avait posé le 10 mars une question écrite au secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert, pour attirer son attention sur le sujet. Souhaitant «avoir l'explication de cette disposition exorbitante du droit commun», elle avait souligné qu'il s'agissait là «d'une niche fiscale payée par le contribuable français au profit d'une armée étrangère».
Des dons directs à Tsahal ne permettraient pas une réduction d'impôts. Ce sont plutôt des dons à des associations qui serviraient à financer des équipements individuels et de la nourriture pour les jeunes qui font leur service militaire, qui permettraient cette réduction fiscale.
Reste que Nathalie Goulet n'a pas eu de réponse du ministre, mais a reçu des menaces de mort anonymes sur les réseaux sociaux.
Le Parisien
Egalité et Réconciliation
Question écrite n° 20545 de Mme Nathalie Goulet (Orne - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 - page 911
Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la réglementation actuelle qui permet aux Français et Françaises qui font des dons à l'armée israélienne (Tsahal), de défiscaliser leurs dons et leur donne le droit à 60 % de réduction d'impôts, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Il s'agit donc d'une niche fiscale payée par le contribuable français au profit d'une armée étrangère.
Elle souhaiterait avoir l'explication de cette disposition exorbitante du droit commun.
Elle souhaiterait avoir l'explication de cette disposition exorbitante du droit commun.
Le sujet de cet article a été trouvé chez Wendy, encore une fois. Wendy qui comme Isabelle, qui tient le blog canadien Conscience du Peuple, comme Panamza comme tant d'autres sont des chercheurs infatigables de la vérité. Sont-ils des conspirationistes? Je ne le crois pas, certaines infos sont invérifiables, mais cette info passée inapperçue ainsi que celle du journaliste israelien qui est la source première des images tant du massacre du Bataclan que celles de l'attentat de l'aéroport de Bruxelles laissent perplexe. Comment Ichud Hatzolah a pu se trouver ces deux derniers attentats au coeur de l'action? Mystère, une simple coïncidence, sûrement, on ne le verra probablement plus aux prochains attentats, un autre fera le boulot à sa place.
Restons pragmatique, par quel tour de passe-passe, donner de l'argent à une armée étrangère, israélienne, en l'occurrence, ouvre le droit à un crédit d'impôts? Ouest France Média Presse Info.
Nathalie Goulet, courageuse sénatrice UDI de l'Orne a reçu des menaces de mort sur les réseaux sociaux, il ne faut pas trop chatouiller le Mossad pour qu'il explose, depuis, elle refuse tout commentaire, le gouvernement voulant faire taire cette information, se réfuge dans le silence.
L'état français doit faire face aux faits, car s'il peut tenter d'étouffer les informations subversives par des moyens qui n'ont rien de démocratiques, s'il peut faire de grandes campagnes en ridiculisant les personnes qui cherchent la vérité, il ne peut nier les faits.
Comment justifier que donnerde l'argent à l'armée israélienne ouvre des crésits d'impôts en France? Depuis combien de temps cette niche fiscale existe t-elle?
Nathalie Goulet.
7 commentaires:
En fait, l'info de Nathalie Goulet n'est pas exacte.
Il s'agit de la convention fiscale de 1995 qui donne ce statut privilégié à toutes les associations israéliennes en France et réciproquement : les Israéliens qui donnent à des associations françaises bénéficient de la même défiscalisation chez eux !
Estelle quelles sont vos sources?
1)Et quand bien même ce copinage est il normal, justifiable? Même pour des associations "banales"?
2)Donner aux associations françaises ouvre t-il des réductions d'impôts aux istraéliens vivant en Israel? (sources?)
3) Est il normal que par le biais "d'association" les français subventionnent l'armée israélienne et peuvent déduire un montant conséquent de leurs impôts?
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1910/fichedescriptive_1910.pdf
Et vous trouverez ici la liste des pays avec lesquels nous avons signé une convention fiscale.
Merci!
En fait la liste des pays est ici
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot?pageId=docu_internationalcommercialespld=-1&sfid=440
Je ne suis pas allée voir ce qui nous lie avec l'Ouzbekistan, mais reste contre ce genre d'arrangements sauf avec des pays comme "Monaco" autrement dit, encore une fois plus de justice entre les contribuables français et moins d'entrave à notre souveraineté.
Il reste surprenant que cette niche fiscale permette de subventionner l'armée israélienne, non?
Si vraiment vous voulez savoir où va votre argent, c'est ici qu'il faut regarder :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/defense-et-securite/crises-et-conflits/proche-orient/article/que-fait-la-france-pour-les-territoires-palestiniens-10-09-15
Il faudrait rappeler qu'une niche fiscale est supportée par l'ensemble des contribuables. Or, je n'ai aucune envie de contribuer au financement de l'armée israélienne qui l'est déjà bien assez par les USA, qui détient l'arme atomique mais ne le reconnait pas, et dont surtout le pays s'assied allègrement sur toutes les résolutions prises par l'ONU depuis 1967 !
L'armée israélienne n'est pas subventionnée grâce cette niche fiscale, la défiscalisation va à des associations qui aident les soldats pendant leur service militaire. Pas d'achats d'équipements ou d'armes, donc, des œuvres sociales.
Moi, ce qui me choque, c'est que certains Français, bi-nationaux puissent aller faire leur service militaire en Israël.
Il ne devrait pas être possible d'avoir deux (ou plus) nationalités
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